LESUEUR, Marine
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance
Renvoi l'affaire devant la commission de surendettement des particuliers de l'Eure. - Art. R. 681-6 du code de commerce : "Le créancier qui n'est pas partie à un jugement mentionné à l'article R. 681-5 peut contester la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel par déclaration au greffe du tribunal dans un délai de dix jours à compter de la notification qui lui a été faite, ou à compter de la publication du jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales." - N° RG : 26/01411
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
LESUEUR, Marine est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LESUEUR, Marine ?
Guides liés
Autres défaillances dans le Eure
- DUDOUIT, Pascal Autre jugement et ordonnance
- BENOIT, Eric Autre jugement et ordonnance
- SENECHAL, Bruno Autre jugement et ordonnance
- DUDOUIT, Pascal Autre jugement et ordonnance
- GD CAREME Autre jugement et ordonnance
- BENOIT, Eric Autre jugement et ordonnance