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LESUEUR, Marine

SIREN 535407423

LESUEUR, Marine (SIREN 535407423), établie à AMFREVILLE SAINT AMAND (27370), relève du tribunal judiciaire d'Evreux. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 20 août 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 20 août 2026.

Défaillances à AMFREVILLE SAINT AMANDDéfaillances dans l’Eure

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-20

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Renvoi l'affaire devant la commission de surendettement des particuliers de l'Eure. - Art. R. 681-6 du code de commerce : "Le créancier qui n'est pas partie à un jugement mentionné à l'article R. 681-5 peut contester la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel par déclaration au greffe du tribunal dans un délai de dix jours à compter de la notification qui lui a été faite, ou à compter de la publication du jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales." - N° RG : 26/01411

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

LESUEUR, Marine est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 535407423. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 20 août 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LESUEUR, Marine ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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