FONCIERE DE TROIS BASSINS

SIREN 535211932

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-21

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Ordonnance Juge commissaire: Autres - Administrateur : SELAS BL & ASSOCIÉS, 41 Rue de Paris, 97400 SAINT DENIS (RÉUNION) - Mandataire : SELAS EGIDE, 216 Boulevard Jean Jaurès Immeuble le Quartz, 97490 SAINTE CLOTILDE - Avis de dépôt en date du 20 juillet 2026 de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 22/01717

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

FONCIERE DE TROIS BASSINS est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 535211932, la plus récente étant un(e) Autre jugement et ordonnance le 2026-08-21.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FONCIERE DE TROIS BASSINS ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Autres défaillances dans le Dpt 97

Toutes les défaillances du Dpt 97 →