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SCI LES NOEL

SIREN 509232914

SCI LES NOEL (SIREN 509232914), établie à OISY (58500), relève du tribunal judiciaire de Nevers. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 13 septembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 13 septembre 2026.

Défaillances à OISYDéfaillances dans la Nièvre

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-13

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - AVIS DE DÉPÔT D’UN ETAT DE COLLOCATION RG n° 19/00571- SCI LES NOEL Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal Judiciaire de Nevers du 03 Octobre 2019 L’état de collocation du prix de vente d’un Immeuble sis à CUNCY LES VARZY castré Section AD n°82 appartenant à la SCI LES NOEL Gestion acquisition administration location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers 6 place de la fontaine à OISY (58500) adjugé moyennant le prix de 1 0 001,00€, au profit de NIEVRE TRANSACTIONS SAS ayant son siège social 209 ter Route de Lyon 58000 CHALLUY, selon jugement d’adjudication en date du 20 mai 2025. A été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de NEVERS le 01 septembre 2026. DEMANDE DE PUBLICATION LÉGALE DANS LE JOURNAL DU CENTRE CE JOUR - N° RG : 19/00571

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

SCI LES NOEL est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 509232914. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 13 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCI LES NOEL ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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