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Autre jugement et ordonnance

SCI LES NOEL

SIREN 509232914OISY 585002026-09-13Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Autre jugement et ordonnance

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - AVIS DE DÉPÔT D’UN ETAT DE COLLOCATION RG n° 19/00571- SCI LES NOEL Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal Judiciaire de Nevers du 03 Octobre 2019 L’état de collocation du prix de vente d’un Immeuble sis à CUNCY LES VARZY castré Section AD n°82 appartenant à la SCI LES NOEL Gestion acquisition administration location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers 6 place de la fontaine à OISY (58500) adjugé moyennant le prix de 1 0 001,00€, au profit de NIEVRE TRANSACTIONS SAS ayant son siège social 209 ter Route de Lyon 58000 CHALLUY, selon jugement d’adjudication en date du 20 mai 2025. A été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de NEVERS le 01 septembre 2026. DEMANDE DE PUBLICATION LÉGALE DANS LE JOURNAL DU CENTRE CE JOUR - N° RG : 19/00571

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCI LES NOEL ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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