SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE FONTAINE

SIREN 350729653

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE FONTAINE (SIREN 350729653), établie à FREYMING-MERLEBACH (57800), relève du tribunal judiciaire de Sarreguemines. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 25 septembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 25 septembre 2026.

Défaillances à FREYMING-MERLEBACH Défaillances dans la Moselle

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-25

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L 624-1 - Liquidateur : SAS KOCH ET ASSOCIES, 18A rue Chamborand BP 70519, 57205 SARREGUEMINES CEDEX - Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES au service des Faillites Civiles (Bureau 314) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 MOIS à compter de la présente publication - N° RG : 25/01008

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE FONTAINE est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 350729653. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 25 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE FONTAINE ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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