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Autre jugement et ordonnance

CORTALE, Bernard

SIREN 330120395TARASCON 131502026-10-06Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Autre jugement et ordonnance

Arrête un plan de redressement - Mandataire : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - Le Tribunal Judiciaire de TARASCON a arrêté le plan de redressement judiciaire - N° RG : 24/01198

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de CORTALE, Bernard. Autour : défaillances à TARASCON.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CORTALE, Bernard ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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