Clôture de procédure
NSIALA MBOUNI, Seraphine, NSIALA MBOUNI (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de NSIALA MBOUNI, Seraphine, NSIALA MBOUNI (EI). Autour : défaillances à Saint-Méard.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de NSIALA MBOUNI, Seraphine, NSIALA MBOUNI (EI) ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Clôture de procédure » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans la Haute-Vienne
- LA TOURTE SARL Sauvegarde
- F.K. EXPLOITATION Jugement d'interdiction de gérer
- Flores, David Francois, Flores (EI) Clôture de procédure
- JVA-MULTISERVICES Clôture de procédure
- sci vieilleribiere Liquidation judiciaire
- LE CLOS AURELIEN Autre jugement et ordonnance