Solvenda
Autre jugement et ordonnance

HAMZA, Stéfan

SIREN 988954517Vaux-le-Pénil 770002026-09-23Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Autre jugement et ordonnance

Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 14/09/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire réunissant le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel article L, 526-22 allinéa 8 du Code de Commerce à l'égard de Monsieur HAMZA Stefan.Désigne la SELARL MJC2A représentée par Me Christophe ANCEL 13 avenue Thiers - 77000 Melun en qualité de Liquidateur Judiciaire Date de cessation des paiements : 28/11/2025.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du Liquidateur Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L, 814-2 et L, 814-13 du Code de Commerce dans les deux mois suivants la publicité au BODACC

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de HAMZA, Stéfan. Autour : défaillances à Vaux-le-Pénil.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de HAMZA, Stéfan ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Guides liés

Autres défaillances dans la Seine-et-Marne

Toutes les défaillances du Seine-et-Marne →

Procédures récentes