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Autre jugement et ordonnance

ZINE STEPHANE JEAN DOMINIQUE

SIREN 481733350THIONVILLE 571002026-09-23Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Août 2026 - N° R.C.S : 481 733 350 R.C.S. THIONVILLE Mandataire judiciaire : SAS KOCH & Associés prise en la personne de Maître Marie CAPPELLE - 15 quai Félix Maréchal - 57000 METZ Les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au B.O.D.A.C.C. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00047

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de ZINE STEPHANE JEAN DOMINIQUE. Autour : défaillances à THIONVILLE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ZINE STEPHANE JEAN DOMINIQUE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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