Autre jugement et ordonnance
SEBAMARLOU
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance Juge commissaire: Autres - Dépôt de l'état des créances (article L.624-1 du Code de commerce) au Tribunal Judiciaire de GAP où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00020
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SEBAMARLOU. Autour : défaillances à ORCIERES.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SEBAMARLOU ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans les Hautes-Alpes
- ALPES MEDITERRANEE ELECTRONIQUE AUTOMATISME Dépôt de l'état des créances
- SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CALDU Redressement judiciaire
- LE TABOO Jugement de faillite personnelle
- LE ROY, Sylvie Autre jugement et ordonnance
- RION, Amélie Autre jugement et ordonnance
- DERREUMAUX, Axèle Autre jugement et ordonnance