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Autre jugement et ordonnance

LES TROIS LOGIS

SIREN 407699081YVRÉ-L'ÉVÊQUE 725302026-09-10Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans

Autre jugement et ordonnance

Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : EDDE Olivier, 9 rue Claude Blondeau, 72015 LE MANS CEDEX 2 - Jugement de clôture pour extinction du passif - N° RG : 24/00168

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de LES TROIS LOGIS. Autour : défaillances à YVRÉ-L'ÉVÊQUE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LES TROIS LOGIS ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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