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Autre jugement et ordonnance

DU DOCTEUR GUTIERRES

SIREN 901310045BONNEVILLE 741302026-09-09Greffe du Tribunal Judiciaire de Bonneville

Autre jugement et ordonnance

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Avril 2026 - Liquidateur : MJ ALPES, 20 boulevardd du lycée BP 90, 74000 ANNECY - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Le délai dans lequel le mandataire Judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parutionLes déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Le délai dans lequel le mandataire Judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution - N° RG : 26/00003

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DU DOCTEUR GUTIERRES. Autour : défaillances à BONNEVILLE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DU DOCTEUR GUTIERRES ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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