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Jugement de faillite personnelle

MIJYAN.L.HOCEMAN

SIREN 883046047Le passage 475202026-09-08Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Aaissi Chaib pour une durée de 10 ans.

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de MIJYAN.L.HOCEMAN. Autour : défaillances à Le passage.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MIJYAN.L.HOCEMAN ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Jugement de faillite personnelle » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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