Autre jugement et ordonnance

DE VONDEL, Mélanie

SIREN 848769808SAINT-JEAN-LE-BLANC 456502026-09-03Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Autre jugement et ordonnance

Dépôt de l'état des créances antérieures. - Mandataire : VILLA Julien, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Le mandataire judiciaire a déposé le 26 Août 2026 l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au tribunal judiciaire d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/01661

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DE VONDEL, Mélanie ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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