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Autre jugement et ordonnance

RENOVTRAVAUX47

SIREN 882612302AGEN 470002026-08-30Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Autre jugement et ordonnance

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Le mandataire liquidateur a déposé la liste des créances article L.641-13 du code de commerce auprès du greffe. Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de la liste des créances auprès du juge-commissaire du tribunal judiciaire d'Agen. - N° RG : 25/02272

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de RENOVTRAVAUX47. Autour : défaillances à AGEN.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de RENOVTRAVAUX47 ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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