Autre jugement et ordonnance
RENOVTRAVAUX47
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Le mandataire liquidateur a déposé la liste des créances article L.641-13 du code de commerce auprès du greffe. Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de la liste des créances auprès du juge-commissaire du tribunal judiciaire d'Agen. - N° RG : 25/02272
Délai de déclaration : 61 jours (2026-10-30)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de RENOVTRAVAUX47 ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-30). La date limite de déclaration est le 2026-10-30.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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