Sauvegarde
COMPAGNIE DE TRANSPORT POINAPIN FILS (CTPF)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf associes prise en la personne de Me Adrien Dusseau.
Délai de déclaration : 37 jours (2026-10-06)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de COMPAGNIE DE TRANSPORT POINAPIN FILS (CTPF) ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-06). La date limite de déclaration est le 2026-10-06.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Sauvegarde » ?
La sauvegarde est ouverte avant la cessation des paiements pour réorganiser l’entreprise tant qu’elle peut faire face à son passif exigible.
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