Sauvegarde
COMPAGNIE DE TRANSPORT POINAPIN FILS (CTPF)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf associes prise en la personne de Me Adrien Dusseau.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de COMPAGNIE DE TRANSPORT POINAPIN FILS (CTPF). Autour : défaillances à Saint-Pierre.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de COMPAGNIE DE TRANSPORT POINAPIN FILS (CTPF) ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Sauvegarde » ?
La sauvegarde est ouverte avant la cessation des paiements pour réorganiser l’entreprise tant qu’elle peut faire face à son passif exigible.
Guides liés
Autres défaillances dans l’Outre-mer
- K DIRECT Liquidation judiciaire
- VAITI TRAITEUR Autre jugement prononçant
- VINTANA (SOCIETE EN LIQUIDATION) Autre jugement prononçant
- TTP-GMV Autre arrêt de la Cour d'Appel
- ALBERT, Maguy, Félicie Autre jugement et ordonnance
- SCCV LES 90 DE BADUEL Autre jugement et ordonnance