FRANCE ENERGIE PLUS

SIREN 980904577

FRANCE ENERGIE PLUS (SIREN 980904577), établie à Draguignan (83300), relève du tribunal de commerce de Draguignan. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 15 septembre 2026. Situation la plus récente : interdiction de gérer, annonce du 15 septembre 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-15

Jugement d'interdiction de gérer Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Margutoiu Cristian-Florin pour une durée de 10 ans et Pinzaru-Brahariu Ionut pour une durée de 15 ans ans.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

FRANCE ENERGIE PLUS est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 980904577. Situation la plus récente : interdiction de gérer, annonce du 15 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FRANCE ENERGIE PLUS ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Autres défaillances dans le Var

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