GIVAUDAN-LAVIROTTE
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Dépôt de l'état des créances Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE CONCLU LE 18 DECEMBRE 2006 | sans terme | |
| AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE MUTUELLE-FRAIS DE SANTE CONCLU LE 18 DECEMBRE 2006 | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL | Droit syndical, IRP, expression des salariés | échu 2021-11-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
GIVAUDAN-LAVIROTTE est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de GIVAUDAN-LAVIROTTE ?
GIVAUDAN-LAVIROTTE a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
GIVAUDAN-LAVIROTTE a-t-elle des accords collectifs ?
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