BSN TRANSPORT
BSN TRANSPORT (SIREN 953457637), établie à Saint-Priest (69800), relève du Tribunal des Activités Economiques de Lyon. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 25 septembre 2026. Situation la plus récente : arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, annonce du 25 septembre 2026.
Défaillances à Saint-PriestDéfaillances dans le Rhône
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 3 septembre 2026 prononcant la nullité de la décision rendue par le tribunal des activités economiques en date du 27 novembre 2025.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
BSN TRANSPORT est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BSN TRANSPORT ?
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