Centre National d'Enseignement E-Learning

SIREN 850073438

Centre National d'Enseignement E-Learning (SIREN 850073438), établie à Nice (06300), relève du tribunal de commerce de Nice. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 11 août 2026. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 11 août 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-11

Liquidation judiciaire Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Centre National d'Enseignement E-Learning est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 850073438. Situation la plus récente : liquidation judiciaire, annonce du 11 août 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de Centre National d'Enseignement E-Learning ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Autres défaillances dans les Alpes-Maritimes

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