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SEBASTIEN BOUAT TP

SIREN 841088065

SEBASTIEN BOUAT TP (SIREN 841088065), établie à Glanes (46130), relève du tribunal de commerce de Cahors. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 15 septembre 2026. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 15 septembre 2026.

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Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-15

Redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Détail et délai →

1 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
ACCORDHeures supplémentaires (contingent, majoration)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

SEBASTIEN BOUAT TP est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 841088065. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 15 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SEBASTIEN BOUAT TP ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
SEBASTIEN BOUAT TP a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SEBASTIEN BOUAT TP figurent dans la base publique ACCO.

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