Solvenda

MODAS & ASSOCIES RCS CANNES 833107063

SIREN 833107063

MODAS & ASSOCIES RCS CANNES 833107063 (SIREN 833107063), établie à CANNES (06400), relève du tribunal judiciaire de Grasse. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 22 septembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 22 septembre 2026.

Défaillances à CANNESDéfaillances dans les Alpes-Maritimes

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-22

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Ordonnance Juge commissaire: Rejet - Avis de dépôt au Tribunal Judiciaire de GRASSE le 19.05.2026, de l’état des créances antérieures conformément à l’article L 624-1 du Code de Commerce, concernant la SELAS MODAS & ASSOCIES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063, sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES. Les contestations sont recevables au Tribunal Judiciaire de GRASSE dans un délai de 3O JOURS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00014

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

MODAS & ASSOCIES RCS CANNES 833107063 est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 833107063. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 22 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MODAS & ASSOCIES RCS CANNES 833107063 ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Guides liés

Autres défaillances dans les Alpes-Maritimes

Toutes les défaillances du Alpes-Maritimes →