E.M.S
E.M.S (SIREN 535040901), établie à Montréal-la-Cluse (01460), relève du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 18 septembre 2026. Situation la plus récente : interdiction de gérer, annonce du 18 septembre 2026.
Défaillances à Montréal-la-CluseDéfaillances dans l’Ain
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Jugement d'interdiction de gérer Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Perrot Stéphane pour une durée de 10 ans
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
E.M.S est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de E.M.S ?
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