Solvenda

SCI LES HAUTS DE CANIEL

SIREN 522869668

SCI LES HAUTS DE CANIEL (SIREN 522869668), établie à Cany-Barville (76450), relève du tribunal judiciaire de Rouen. 2 annonces de procédure collective ont été publiées au BODACC le 6 octobre 2026. Situation la plus récente : clôture pour insuffisance d’actif, annonce du 6 octobre 2026.

Défaillances à Cany-BarvilleDéfaillances dans la Seine-Maritime

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-06

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

jugement de désignation des organes de la procédure après arrêt cour d’appel. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PASCUAL, 10, rue de la Poterne , BP 663, 76008 Rouen. N° RG : 19/00030

Détail et délai →

2026-10-06

Clôture de procédure Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/ 00030

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

SCI LES HAUTS DE CANIEL est-elle en procédure collective ?
2 annonces de procédure collective publiées au BODACC sont rattachées au SIREN 522869668. Situation la plus récente : clôture pour insuffisance d’actif, annonce du 6 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCI LES HAUTS DE CANIEL ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Guides liés

Autres défaillances dans la Seine-Maritime

Toutes les défaillances du Seine-Maritime →