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DON'T NOD ENTERTAINMENT

SIREN 504161902

DON'T NOD ENTERTAINMENT (SIREN 504161902), établie à Paris (75019), relève du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 4 novembre 2026. Situation la plus récente : procédure de sauvegarde, annonce du 4 novembre 2026.

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Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-11-04

Sauvegarde Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl détroit en la personne de Me Charles-Henri Carboni 35 à 39 avenue Sainte-Foy 92200 Neuilly-sur-Seine, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Détail et délai →

Index conforme

  • Note publiée : 96/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 93/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Information et communication
  • Département : Paris

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
Accord NAO 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travailQVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle56 jours (2026-12-31)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEE 2025Intéressementéchu 2026-09-14

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

DON'T NOD ENTERTAINMENT est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 504161902. Situation la plus récente : procédure de sauvegarde, annonce du 4 novembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DON'T NOD ENTERTAINMENT ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de DON'T NOD ENTERTAINMENT ?
DON'T NOD ENTERTAINMENT a publié une note de 96 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
DON'T NOD ENTERTAINMENT a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par DON'T NOD ENTERTAINMENT figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.

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