Solvenda

ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT

SIREN 493689566

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-07-31

Dépôt de l'état des créances Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

Index conforme

  • Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 95/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Services administratifs et de soutien
  • Département : Seine-et-Marne

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 493689566, la plus récente étant un(e) Dépôt de l'état des créances le 2026-07-31.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT ?
ARC EN CIEL ENVIRONNEMENT a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

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