Solvenda

MOUSSAOUI, Mohamed

SIREN 381455245

MOUSSAOUI, Mohamed (SIREN 381455245), établie à HYERES (83400), relève du tribunal judiciaire de Toulon. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 4 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 4 octobre 2026.

Défaillances à HYERESDéfaillances dans le Var

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-04

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

RLJ Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Mandataire : MALRIC Nicolas, SELARL ML ASSOCIES 59 avenue Maréchal Foch, 83000 TOULON - Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/03284

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

MOUSSAOUI, Mohamed est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 381455245. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 4 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MOUSSAOUI, Mohamed ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Guides liés

Autres défaillances dans le Var

Toutes les défaillances du Var →