ETABLISSEMENTS MILLION

SIREN 347869414

ETABLISSEMENTS MILLION (SIREN 347869414), établie à Poligny (39800), relève du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 25 septembre 2026. Situation la plus récente : dépôt de l’état des créances, annonce du 25 septembre 2026.

Défaillances à Poligny Défaillances dans le Jura

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-25

Dépôt de l'état des créances Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

Accord	Thème	Terme
ACCORD D'INTERESSEMENT	Intéressement	échu 2024-12-31

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

ETABLISSEMENTS MILLION est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 347869414. Situation la plus récente : dépôt de l’état des créances, annonce du 25 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ETABLISSEMENTS MILLION ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

ETABLISSEMENTS MILLION a-t-elle des accords collectifs ?

1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ETABLISSEMENTS MILLION figurent dans la base publique ACCO.

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