DEMOTA, Dominique, Jean, Jules
DEMOTA, Dominique, Jean, Jules (SIREN 327574323), établie à Courseulles-sur-Mer (14470), relève du tribunal de commerce de Caen. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 15 septembre 2026. Situation la plus récente : plan de redressement, annonce du 15 septembre 2026.
Défaillances à Courseulles-sur-MerDéfaillances dans le Calvados
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Redressement judiciaire Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
DEMOTA, Dominique, Jean, Jules est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DEMOTA, Dominique, Jean, Jules ?
Guides liés
Autres défaillances dans le Calvados
- SAS PHOENIX Dépôt de l'état des créances
- SAP Autre jugement et ordonnance
- SCI OBJECTIF 2020 Redressement judiciaire
- Monsieur Kévin MASPIMBY (entrepreneur individuel) Redressement judiciaire
- D.L. MARION Autre jugement et ordonnance
- Monsieur Vincent JEANNE (entrepreneur individuel) Liquidation judiciaire