Sauvegarde

DBS DISTRIBUTION

SIREN 882407562Outreau 622302026-11-10Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELAS MJS PARTNERS représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Délai de déclaration : 53 jours (2027-01-10)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DBS DISTRIBUTION. Autour : défaillances à Outreau.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DBS DISTRIBUTION ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-11-10). La date limite de déclaration est le 2027-01-10.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Sauvegarde » ?
La sauvegarde est ouverte avant la cessation des paiements pour réorganiser l’entreprise tant qu’elle peut faire face à son passif exigible.

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