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Sauvegarde

KOZVAL

SIREN 945123487Grenoble 380002026-10-30Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selas Aj Up, Prise en la Personne de Me Guillaume Jouet 5 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 15 chemin de Malacher Immeuble le Binôme Bâtiment a 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Délai de déclaration : 60 jours (2026-12-30)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de KOZVAL. Autour : défaillances à Grenoble.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de KOZVAL ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-10-30). La date limite de déclaration est le 2026-12-30.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Sauvegarde » ?
La sauvegarde est ouverte avant la cessation des paiements pour réorganiser l’entreprise tant qu’elle peut faire face à son passif exigible.

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