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Sauvegarde

SAMMEL DEGUILHEM TANIE

SIREN 353709108Villeneuve 122602026-10-27Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Cbf Associés, Société D'administrateurs Judiciaires, Prise En La Personne De Maître Jean Baron 10, rue Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Délai de déclaration : 50 jours (2026-12-27)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SAMMEL DEGUILHEM TANIE. Autour : défaillances à Villeneuve.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SAMMEL DEGUILHEM TANIE ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-10-27). La date limite de déclaration est le 2026-12-27.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Sauvegarde » ?
La sauvegarde est ouverte avant la cessation des paiements pour réorganiser l’entreprise tant qu’elle peut faire face à son passif exigible.

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