Solvenda
Sauvegarde

COSMOS

SIREN 908543523Valbonne 065602026-10-23Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Ezavin - Thomas - Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06359 Nice CEDEX 4 avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Gm - Me Lionel Mariettan 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Délai de déclaration : 61 jours (2026-12-23)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de COSMOS. Autour : défaillances à Valbonne.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de COSMOS ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-10-23). La date limite de déclaration est le 2026-12-23.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Sauvegarde » ?
La sauvegarde est ouverte avant la cessation des paiements pour réorganiser l’entreprise tant qu’elle peut faire face à son passif exigible.

Guides liés

Autres défaillances dans les Alpes-Maritimes

Toutes les défaillances du Alpes-Maritimes →

Procédures récentes