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Redressement judiciaire

SCEA DOMAINE DE DAVRON

SIREN 839244506Paris 750032026-10-18Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2026 désignant administrateur Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec les pouvoirs : asisistance, mandataire judiciaire Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 rue Georges Clémenceau 78000 VERSAILLES Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Délai de déclaration : 61 jours (2026-12-18)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SCEA DOMAINE DE DAVRON. Autour : défaillances à Paris.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCEA DOMAINE DE DAVRON ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-10-18). La date limite de déclaration est le 2026-12-18.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Redressement judiciaire » ?
Le redressement judiciaire poursuit l’activité pendant une période d’observation pour tenter d’apurer le passif via un plan.

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