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SCEA DOMAINE DE DAVRON

SIREN 839244506

SCEA DOMAINE DE DAVRON (SIREN 839244506), établie à Paris (75003), relève du Tribunal des Activités Economiques de Versailles. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 18 octobre 2026. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 18 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 18 septembre 2026.

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Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-18

Redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2026 désignant administrateur Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec les pouvoirs : asisistance, mandataire judiciaire Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 rue Georges Clémenceau 78000 VERSAILLES Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

SCEA DOMAINE DE DAVRON est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 839244506. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 18 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCEA DOMAINE DE DAVRON ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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