Sauvegarde
HORBINOR
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Miquel-aras.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de HORBINOR. Autour : défaillances à Béthune.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de HORBINOR ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Sauvegarde » ?
La sauvegarde est ouverte avant la cessation des paiements pour réorganiser l’entreprise tant qu’elle peut faire face à son passif exigible.
Guides liés
Autres défaillances dans le Pas-de-Calais
- SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS Liquidation judiciaire
- Florine Debrock Institut de Beauté Liquidation judiciaire
- E.S.N., N.O.V.E.O. Clôture de procédure
- AM CONCEPT Redressement judiciaire
- AHMED, Shafiq Clôture de procédure
- LE SALON Clôture de procédure