Sauvegarde
BOUISSON Ludovic, Louis (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Délai de déclaration : 56 jours (2026-12-09)
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de BOUISSON Ludovic, Louis (EI). Autour : défaillances à Maillane.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BOUISSON Ludovic, Louis (EI) ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-10-09). La date limite de déclaration est le 2026-12-09.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Sauvegarde » ?
La sauvegarde est ouverte avant la cessation des paiements pour réorganiser l’entreprise tant qu’elle peut faire face à son passif exigible.
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