Sauvegarde
CHAM TP
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me François-Charles DESPRAT) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Délai de déclaration : 35 jours (2026-11-18)
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de CHAM TP. Autour : défaillances à Chamonix-Mont-Blanc.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de CHAM TP ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-09-18). La date limite de déclaration est le 2026-11-18.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Sauvegarde » ?
La sauvegarde est ouverte avant la cessation des paiements pour réorganiser l’entreprise tant qu’elle peut faire face à son passif exigible.
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