Sauvegarde
SCI ICS-SN
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 2 septembre 2026 modifiant le plan de sauvegarde .
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SCI ICS-SN. Autour : défaillances à Briare.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCI ICS-SN ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Sauvegarde » ?
La sauvegarde est ouverte avant la cessation des paiements pour réorganiser l’entreprise tant qu’elle peut faire face à son passif exigible.
Guides liés
Autres défaillances dans le Loiret
- SWITCH ECO Liquidation judiciaire
- L'agence de Nicolas Redressement judiciaire
- AF Liquidation judiciaire
- BE FAST Liquidation judiciaire
- LACE YOUR WIG HAIR Clôture de procédure
- SAS GAZOSOLEIL Clôture de procédure