Sauvegarde
EXECUTIVE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Bogelmann, 53 Avenue Foch 54000 Nancy.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de EXECUTIVE. Autour : défaillances à Toul.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de EXECUTIVE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Sauvegarde » ?
La sauvegarde est ouverte avant la cessation des paiements pour réorganiser l’entreprise tant qu’elle peut faire face à son passif exigible.
Guides liés
Autres défaillances dans la Meurthe-et-Moselle
- SOCIUS AD VITAM Clôture de procédure
- ALEXNATOR Clôture de procédure
- RABAT Redressement judiciaire
- BERNARD, Teddy, SONZOGNI-BERNARD (EI) Clôture de procédure
- ARAN TRANSPORT Clôture de procédure
- GIPLAUR Clôture de procédure