Plan (continuation/cession)
NZ RUGBY VINTAGE
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Délai de déclaration : 47 jours (2026-10-16)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de NZ RUGBY VINTAGE ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-16). La date limite de déclaration est le 2026-10-16.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Plan (continuation/cession) » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Haute-Garonne
- OLA Liquidation judiciaire
- FRT DISTRIBUTION Liquidation judiciaire
- DCJ JARDIN Liquidation judiciaire
- FRESCHET EXPERTISES Liquidation judiciaire
- MW Liquidation judiciaire
- BARAN, Prisca Autre jugement et ordonnance