Solvenda

FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

SIREN 399318278

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-16

Liquidation judiciaire Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege, Selas égide, prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens. Avec poursuite d'activité jusqu'au 15/09/2026.

Détail et délai →

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Haute-Garonne

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ANNEE 2026Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 399318278, la plus récente étant une Liquidation judiciaire le 2026-08-16.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS ?
FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS figurent dans la base publique ACCO.

Guides liés

Autres défaillances dans le Haute-Garonne

Toutes les défaillances du Haute-Garonne →