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Sauvegarde

TAPASTI

SIREN 503457756Réaumur 857002026-08-14Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon, Administrateur Judiciaire : Selas Ajire prise en la personne de Maître César Hubben Bd Aristide Briand Cs 72 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Délai de déclaration : Délai dépassé

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de TAPASTI. Autour : défaillances à Réaumur.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de TAPASTI ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-14). La date limite de déclaration est le 2026-10-14, désormais dépassée (forclusion) sauf relevé de forclusion.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Sauvegarde » ?
La sauvegarde est ouverte avant la cessation des paiements pour réorganiser l’entreprise tant qu’elle peut faire face à son passif exigible.

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