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Sauvegarde

SVP TOULOUSE

SIREN 911420644Aix-en-Provence 131002026-08-04Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence .

Délai de déclaration : 35 jours (2026-10-04)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SVP TOULOUSE ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-04). La date limite de déclaration est le 2026-10-04.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Sauvegarde » ?
La sauvegarde est ouverte avant la cessation des paiements pour réorganiser l’entreprise tant qu’elle peut faire face à son passif exigible.

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