Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
BERTRAND SOLAIRE PRODUCTION
SIREN 518516034 · Lavelanet 09300 · 2026-06-26 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 26 mai 2026 infirmant la décision d'ouverture de procédure collective rendue par le tribunal de commerce en date du 21 juillet 2025.
Délai de déclaration : 56 jours (2026-08-26)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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