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Conseil Rénov'Habitat

SIREN 994498798

Conseil Rénov'Habitat (SIREN 994498798), établie à La Garde (83130), relève du tribunal de commerce de Toulon. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 23 octobre 2026. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 23 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 31 août 2026.

Défaillances à La GardeDéfaillances dans le Var

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-23

Redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Ml Associés Prise en la Personne de Maître Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

Conseil Rénov'Habitat est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 994498798. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 23 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de Conseil Rénov'Habitat ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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