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EIRL BOUTAGHANE

SIREN 943885418

EIRL BOUTAGHANE (SIREN 943885418), établie à LORGUES (83510), relève du tribunal judiciaire de Draguignan. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 23 octobre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 23 octobre 2026.

Défaillances à LORGUESDéfaillances dans le Var

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-23

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction - Jugement disant n'y avoir lieu à ouverture de procédure collective et renvoi vers la commission de surendettement de DRAGUIGNAN. Article R. 681-6 alinéa 1 Code du Commerce : le créancier qui n'est pas partie à un jugement mentionné à l'article R. 681-5 du Code du Commerce peut contester la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel par déclaration au greffe du Tribunal dans un délai de dix jours à compter de la notification qui lui a été faite, ou à compter de la publication du jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. - N° RG : 26/04705

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

EIRL BOUTAGHANE est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 943885418. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 23 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de EIRL BOUTAGHANE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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