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ATF PROPRETÉ

SIREN 889982997

ATF PROPRETÉ (SIREN 889982997), établie à Pierrelatte (26700), relève du tribunal de commerce de Romans. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 23 octobre 2026. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 23 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 16 décembre 2025.

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Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-23

Redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

ATF PROPRETÉ est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 889982997. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 23 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ATF PROPRETÉ ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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