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Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de douai en date du 30 avril 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 juin 2025.
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de de douai en date du 30 avril 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 avril 2025.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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