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Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt du 11/06/2026, la Cour d'Appel de limoges confirme le jugement Sauf en ce qu'il l'a condamné Mr Mohamed Daika à une interdiction de diriger,gérer,administrer ou contrôler, directement ou indirectement,tte entreprise commerciale ou artisanale, tte exploitation agricole et tte pers morale pour une durée de 10 ans,et condamne M. Mohamed Daikha à une interdiction de diriger,gérer,administrer ou contrôler, directement ou indirectement, tte entreprise commerciale ou artisanale, tte exploitation agricole et tte personne morale pour une 5 ans
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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